Introduction

Ce document est un accord légal entre vous, l’utilisateur et l’entité fournissant CarreMedia. Il régit votre utilisation des propriétés en ligne et, en tout cas, pour l’utilisation des services fournis. «Accord légal» signifie que les termes de cet accord vous engagent, vous et nous, une fois que vous avez accepté les termes.

Pour plus de simplicité, «Utilisateur», «vous», «votre» et les termes similaires, au singulier ou au pluriel, se rapportent à vous, l’utilisateur. «Nous», «notre», «nous» et des termes similaires désignent la société qui possède et gère CarreMedia, comme indiqué dans le présent document. «CarreMedia» fait référence au site Web actuel et / ou à l’application. «Accord» fait référence à ce document, tel que modifié de temps à autre.

Acceptation de cet accord

Pour utiliser CarreMedia, vous devez lire attentivement cet accord et l’accepter. Si vous n’acceptez pas ce contrat, vous ne pouvez pas utiliser le service.

Inscription, contenu de CarreMedia et usage interdit de CarreMedia

Inscription

Pour utiliser le service ou une partie de celui-ci, les utilisateurs doivent s’inscrire de manière complète et honnête en fournissant toutes les données requises dans le formulaire d’inscription correspondant. Les utilisateurs doivent également accepter la politique de confidentialité et les présentes conditions générales dans leur intégralité. Les utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants de connexion.

Si l’Utilisateur a des raisons de croire que son compte n’est plus sûr parce qu’il a apparemment été, notamment, piraté, volé, perdu, divulgué indûment…etc, il doit immédiatement en informer le Propriétaire à l’adresse électronique : contact@carremedia.ma.

Eligibilité

En vous inscrivant sur CarreMedia, vous déclarez et garantissez que vous êtes un adulte conformément à la législation de votre pays.

Suppression de comptes d’utilisateur et résiliation de compte

Les utilisateurs enregistrés peuvent annuler leurs comptes et cesser d’utiliser le service à tout moment, via l’interface de CarreMedia ou en contactant directement le propriétaire.

Le propriétaire, en cas de violation des conditions par l’utilisateur, se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte de l’utilisateur à tout moment et sans préavis.

Le propriétaire se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte de l’utilisateur à tout moment et sans préavis s’il estime que :

• l’utilisateur a violé cet accord ;
• l’accès ou l’utilisation du service par l’utilisateur peut entraîner des blessures pour le propriétaire, d’autres utilisateurs ou des tiers ;
• l’utilisation de CarreMedia par l’utilisateur peut entraîner une violation de la loi ou des règlements ;
• en cas d’enquête par action judiciaire ou participation gouvernementale ;
• le compte est réputé, à la seule discrétion du propriétaire, pour quelque raison que ce soit, inapproprié, offensant ou en violation du présent contrat.

Contenu fourni par le propriétaire

Le contenu fourni par le propriétaire est protégé par les lois en vigueur sur les droits de propriété intellectuelle et par les traités internationaux connexes. Sauf indication contraire, l’utilisation de tout contenu est autorisée exclusivement dans les limites définies dans la présente clause.

Le propriétaire accorde à l’utilisateur, pendant toute la durée du contrat, une licence personnelle, non cessible et non exclusive d’utilisation de ce contenu. Une telle licence est uniquement destinée à un usage personnel d’un tel contenu et jamais pour son usage commercial et est limitée à l’appareil de l’utilisateur.

Par conséquent, l’utilisateur ne peut pas copier et / ou télécharger et / ou partager (au-delà des limites définies ci-dessous), modifier, publier, transmettre, vendre, sous-licencier, éditer, transférer / attribuer à des tiers ou créer des œuvres dérivées du contenu disponible sur CarreMedia ou autoriser tout tiers à le faire via l’Utilisateur ou son appareil, même à l’insu de l’utilisateur.

Lorsque explicitement mentionné sur CarreMedia, l’Utilisateur peut être autorisé, uniquement à des fins personnelles, à télécharger et / ou copier et / ou partager certains contenus disponibles via CarreMedia, pour son usage personnel et à condition que les droits d’auteur et toutes les autres attributions demandé par le propriétaire sont correctement signalés.

Usage interdit

Le Service ne sera utilisé que conformément aux présentes Conditions.

Les utilisateurs ne peuvent pas:

• décompiler, désassembler, modifier ou créer des œuvres dérivées basées sur CarreMedia ou une partie de celles-ci ;
• contourner toute technologie utilisée par CarreMedia ou ses concédants de licence pour protéger le contenu accessible via celui-ci ;
• copier, stocker, éditer, modifier, préparer tout travail dérivé ou modifier de quelque manière que ce soit le contenu fourni via CarreMedia ;
• utiliser un robot, une araignée, une application de recherche / récupération de site ou un autre dispositif, processus ou moyen automatisé pour accéder à, récupérer, gratter ou indexer toute partie de CarreMedia ou de son contenu ;
• diffamer, abuser, harceler, utiliser des pratiques menaçantes, menacer ou violer les droits légaux d’autrui de toute autre manière (tels que les droits à la vie privée et à la publicité);
• diffuser ou publier du contenu illégal, obscène, illégitime, diffamatoire ou inapproprié;
• détourner un compte utilisé par un autre utilisateur;
• enregistrer ou utiliser le Service afin de contacter les Utilisateurs pour promouvoir, vendre ou annoncer des produits ou services de toute nature via CarreMedia de quelque manière que ce soit;
• utiliser CarreMedia de toute autre manière qui viole les Conditions.

Navigateur non pris en charge

Microsoft a cessé de prendre en charge Internet Explorer à partir du 12 janvier 2016 en raison de problèmes de sécurité et de performances. Pour afficher le site Web, l’utilisateur doit mettre à niveau vers Microsoft Edge ou tout autre navigateur moderne.

Services payants

CarreMedia fournit des services supplémentaires et des abonnements disponibles moyennant le paiement de frais.

Les frais, la durée et les conditions pour les comptes et les services payants sont mis en évidence dans la section correspondante de CarreMedia.

Période d’essai

Si CarreMedia offre une période d’essai, l’Utilisateur pourra bénéficier gratuitement et pour une période limitée de certaines des fonctionnalités payantes proposées par CarreMedia. Les détails des conditions d’essai seront fournis dans le cadre du processus de démarrage d’un abonnement ou de l’utilisation du service.

Abonnement récurrent

Les paiements commencent à la date à laquelle les utilisateurs choisissent un abonnement payant ou modifient un autre plan de paiement existant. L’abonnement doit être renouvelé à chaque cycle de facturation pour maintenir les avantages fournis par les services payants.

Renouvellement automatique

Les abonnements récurrents sont automatiquement renouvelés par le moyen de paiement choisi par l’utilisateur au moment de l’achat. L’abonnement renouvelé durera pendant une période égale à la période de service d’origine. Les utilisateurs peuvent annuler le renouvellement automatique à tout moment en modifiant leurs préférences pour le mode de paiement utilisé. Si l’utilisateur annule un renouvellement automatique, CarreMedia peut être contraint d’annuler son abonnement lorsqu’il est épuisé.

Indemnisation et limitation de responsabilité

Exclusion de garantie

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le propriétaire rejette expressément toutes les conditions, déclarations et garanties, expresses, implicites, légales ou autres, y compris, sans limitation, toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-violation des droits de tiers. Le propriétaire ne fait aucune garantie ou représentation quant à l’exactitude ou l’exhaustivité de tout «contenu» et n’assume aucune responsabilité pour :

• des erreurs, des omissions ou des inexactitudes dans un «contenu» ;
• des dommages corporels ou matériels de quelque nature que ce soit résultant de votre accès et de votre utilisation de «CarreMedia» ;
• tout accès non autorisé ou utilisation de nos systèmes et / ou toute information accessible via de tels systèmes ;
• toute interruption des «services »;
• tout virus, cheval de Troie, bogue, logiciel malveillant, etc., transféré via les «services» ou les actions de tiers ;
• tout accès à votre appareil et / ou information disponible via cet accès ;
• toute perte ou dommage de toute nature résultant de l’utilisation des «services».

Le propriétaire n’approuve pas, ne garantit pas ou n’assume aucune responsabilité pour tout événement, produit ou service disponible via les «services» ou tout site Web accessible via les «services».

Aucune action de la part du propriétaire ou au nom du propriétaire ou de toute autre source ne créera de garantie non expressément mentionnée dans le présent contrat.

Limitation de responsabilité pour l’utilisateur européen

CarreMedia et toutes les fonctions accessibles via CarreMedia sont mises à la disposition des Utilisateurs selon les termes et conditions du Contrat, sans aucune garantie, expresse ou implicite, non requise par la loi. En particulier, il n’y a aucune garantie de l’adéquation des services proposés avec les objectifs spécifiques de l’Utilisateur.

CarreMedia et les fonctions accessibles via CarreMedia sont utilisées par les utilisateurs à leurs propres risques et sous leur propre responsabilité.

En particulier, le Propriétaire, dans les limites de la loi applicable, est responsable des dommages contractuels et non contractuels aux Utilisateurs ou aux tiers uniquement par une intention ou une négligence grave, lorsqu’il s’agit de conséquences immédiates et directes de l’activité de CarreMedia. Par conséquent, le propriétaire ne sera pas responsable pour:

• les pertes qui ne sont pas une conséquence directe de la violation du contrat par le propriétaire;
• toute perte d’opportunités commerciales et toute autre perte, même indirecte, pouvant être encourue par l’utilisateur (telles que, sans s’y limiter, les pertes commerciales, les pertes de revenus, les revenus, les bénéfices ou les économies anticipées, la perte de contrats ou de relations commerciales) , perte de réputation ou de bonne volonté, etc.) ;
• des dommages ou pertes résultant d’interruptions ou de dysfonctionnements de CarreMedia dus à des cas de force majeure, ou au moins à des événements imprévus et imprévisibles et, en tout cas, indépendants de la volonté et étrangers au contrôle du Propriétaire, par exemple mais sans s’y limiter, pannes ou interruptions de lignes téléphoniques ou électriques, Internet et / ou autres moyens de transmission, indisponibilité de sites Web, grèves, catastrophes naturelles, virus et cyberattaques, interruptions dans la livraison de produits, services ou applications tiers ;
• utilisation incorrecte ou inappropriée de CarreMedia par des utilisateurs ou des tiers.

Indemnité

Sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle du propriétaire, vous vous engagez à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité le propriétaire, ses sociétés mères et filiales et ses dirigeants, administrateurs, employés, conseillers de ceux-ci, de et contre toutes les réclamations, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts ou dettes, et les dépenses (y compris, mais sans s’y limiter, les frais d’avocat) résultant de :

• votre utilisation du service ;
• votre violation de cet accord ;
• votre violation de tout droit d’un tiers, y compris, sans limitation, tout droit d’auteur, propriété ou droit à la vie privée ;
• toute réclamation que votre contenu a causé un dommage à un tiers.

Dispositions communes

Disponibilité du service

De temps en temps, le propriétaire peut modifier certains aspects du service, tels que l’ajout ou la suppression de certaines fonctionnalités. Le propriétaire peut également décider de suspendre ou de résilier complètement les services. Si les services sont résiliés, le propriétaire travaillera avec vous pour vous permettre de retirer vos informations conformément à la loi applicable.

Les Services peuvent ne pas être disponibles lorsque vous vous y attendez, que ce soit en raison de problèmes de logiciel ou de réseau ou d’événements connus sous le nom de Force Majeure, actes de travail ou autres perturbations hors du contrôle raisonnable du Propriétaire. Les Services peuvent ne pas être disponibles également car les Services sont en cours de maintenance.

Changements liés à cet accord

Le propriétaire se réserve le droit de modifier ou d’ajuster le présent contrat à tout moment, en vous informant en publiant un avis via CarreMedia  ou en communiquant avec vous. De telles modifications n’affecteront la relation avec vous que pour les actions après avoir accepté le nouvel accord. Les versions précédentes, archivées par le propriétaire, régiront la relation avant votre acceptation. Vous pouvez envoyer un courriel au propriétaire pour obtenir une copie de toute version précédente. Votre utilisation continue des Services après de telles modifications signifiera votre accord et votre acceptation de ce Contrat avec ses termes révisés. Si vous ne souhaitez pas être lié par les modifications, votre seul recours est de cesser d’utiliser les Services.

Contacts

Vous consentez à ce que le propriétaire vous contacte par votre numéro de téléphone (si fourni) ou votre adresse e-mail. Toutes les communications relatives à CarreMedia  doivent être envoyées en utilisant les contacts indiqués dans ce document. Si vous envoyez une communication par e-mail, vous devez avoir une confirmation de réception valide pour fournir rapidement au propriétaire si demandé.

Annulation et résiliation de l’accord

Vous pouvez résilier le contrat en annulant votre compte à tout moment en envoyant un courrier électronique au propriétaire aux coordonnées fournies dans le présent contrat, puis en suivant les instructions spécifiques fournies dans notre réponse.

Nous  nous réservons le droit de résilier le contrat et d’annuler votre compte dans les cas suivants :

• en cas d’arrêt du Service ;
• si vous ne respectez pas votre obligation de payer pour les services que vous avez achetés ;
• si nous soupçonnons que vous avez commis une activité frauduleuse ou, en général, illégale en relation avec CarreMedia ou en cas de violation de l’accord ;
• si demandé par une autorité publique pour quelque raison que ce soit ;

Accord complet

Cet accord, ainsi que la politique de confidentialité et tout autre avis juridique publié par le propriétaire constituent l’intégralité de l’accord entre le propriétaire et vous concernant les services.

La divisibilité

Si une disposition du présent contrat est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, l’invalidité ou l’inapplicabilité de cette disposition n’affectera pas la validité des autres dispositions, qui resteront pleinement en vigueur.

Aucune renonciation

Le défaut du propriétaire de faire valoir tout droit ou toute disposition en vertu du présent contrat ne constitue pas une renonciation à un tel droit ou à une telle disposition. Toute renonciation ne doit pas être considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à ce terme ou à tout autre terme.